Arrêtés municipaux PERMANENTS

A consulter en ligne...

La vie de la commune est gérée par divers arrêtés, pris par M. le Maire, à propos des nuisances sonores, du stationnement, de la circulation sur certaines voies… Vous pouvez consulter ici les arrêtés actuels :

Arrêtés de circulation :

Arrêté 20/2014 – Circulation chemins ruraux

Arrêté 22/2014 – Circulation Impasse Ill

Arrêté 17/2014 – Circulation forêt

Arrêté 17/2012 – Sens unique rue des rossignols

ARRETE 02/2022 – Règlementation de la vitesse

Arrêtés sur le stationnement :

Arrêté 25/2014 – Stationnement rue des Prés

Arrêté sur le bruit :

ARRETE 08-2014 – LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE