Démarches administratives

Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour l'obtention de divers documents administratifs

Comment demander un acte d’Etat Civil

Demande écrite uniquement: accueil@hombourg68.fr ou MAIRIE 25, rue Principale 68490 HOMBOURG

Merci de bien vouloir nous préciser :

La carte nationale d’identité

ATTENTION !

A compter du lundi 27 mars 2017, la procédure de délivrance des cartes nationales d’identité sera simplifiée et traitée selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Afin de vous faire délivrer une nouvelle CNI (Carte Nationale d’Identité), il vous faudra vous rendre, sur rendez-vous, dans l’une des communes équipées d’une « station de recueil » (les plus proches: Habsheim, Rixheim et Mulhouse).

Nous vous conseillons toutefois, afin d’éviter les trajets inutiles, de faire vérifier préalablement votre dossier de demande par votre mairie.

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La carte nationale d’identité est valable 15 ans

Où faire la demande ? (7 communes M2A)

Demande à déposer, sur rendez-vous, dans une des mairies suivantes: Altkirch, Andolsheim, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg, Kingersheim, Masevaux, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim et Wittenheim.

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Pour les personnes nées à l’étranger, contacter les Services de Nantes :

Pièces à produire (personne majeure)

En cas de 1ère demande de CNI ou de modification de l’état civil (mariage, divorce, …) :

Si la personne n’a aucun document d’identité avec photo en sa possession :

Si la personne n’a aucune facture à son nom:

Pièces à produire (personne mineure)

En cas de parents divorcés :

*ATTENTION: nous vous conseillons d’utiliser la nouvelle formule de pré-déclaration en ligne pour gagner du temps! Rendez-vous sur: https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 

→ Pas d’imprimante? Pas de souci! Seul le numéro de votre demande est à communiquer à l’agent administratif réceptionnant votre dossier!

Demande de passeport

Principe

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Bénéficiaire

Le demandeur doit être de nationalité française.

A noter: il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

Instruction de la demande

La mairie de Hombourg se tient à votre disposition pour vous remettre le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces à fournir. Cependant, cette dernière ne pourra traiter votre demande. Le dossier complet devra être déposé dans une des mairies équipées d’une « station » (les plus proches: Mairie de Rixheim et Mairie de Habsheim).

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire. Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

L’usager doit déposer et retirer son passeport au même endroit.

Les ressortissants vivant à l’étranger doivent s’adresser au consulat.

Pièces à produire :

TARIFS (paiement sous forme de timbres fiscaux):

Durée de validité: 10 ans

A noter: la fabrication centralisée des passeports exclut toute délivrance immédiate du titre.

Les services de la Mairie de Hombourg se tiennent à la disposition de leurs administrés pour les aider à compléter leur dossier.

*ATTENTION: nous vous conseillons d’utiliser la nouvelle formule de pré-déclaration en ligne pour gagner du temps! Rendez-vous sur: https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire 

→ Pas d’imprimante? Pas de souci! Seul le numéro de votre demande est à communiquer à l’agent administratif réceptionnant votre dossier!

→ Paiement du timbre fiscal également possible en ligne! Plus besoin de se déplacer en trésorerie!

Demande de carte d’électeur

Où faire la demande ?

Se présenter au Service des Élections – Mairie de Hombourg

Quand faire la demande?

Les inscriptions ainsi que les modifications sont reçues tout au long de l’année! … MAIS l’électeur pourra voter dans sa commune d’inscription seulement l’année suivante son inscription (Exemple: seuls pourront voter à Hombourg lors des Elections Municipales 2020 les électeurs inscrits sur la liste électorale avant le 31 décembre 2019. Si l’électeur a oublié de s’inscrire, celui-ci aura toujours la possibilité de voter dans la commune où il était inscrit au 31 décembre 2019.

Conditions d’obtention

Pièces à produire

Titre de séjour

DEPLOIEMENT DU TITRE DE SEJOUR BIOMETRIQUE

(mise à jour: 30/07/2012)

La Préfecture du Haut-Rhin informe les ressortissants étrangers:

« Le déploiement du titre de séjour biométrique, qui comporte notamment la prise des empreintes digitales de son bénéficiaire , est prévu dans le Haut-Rhin le 14 novembre 2012.

A cette occasion, il est nécessaire de transférer l’accueil des demandeurs de titres de séjour actuellement effectué dans la plupart des mairies vers les services préfectoraux.

Ce transfert va être effectué progressivement :

Les ressortissants étrangers des arrondissements de RIBEAUVILLE, COLMAR et GUEBWILLER seront accueillis à la Préfecture de COLMAR.

Ceux des arrondissements de MULHOUSE, ALTKIRCH et THANN seront accueillis à la Sous-Préfecture de MULHOUSE

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Attention, à partir du 15/01/2017, l’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

 

Formulaire en ligne:

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do

(à compléter par vos soins, sans intervention de votre mairie).

 

PERMIS DE CONDUIRE

INFO PERMIS DE CONDUIRE

 

CONSEILS AUX VOYAGEURS

Retrouvez encore + d’informations sur: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Mariage

Conditions:

Pièces à fournir:

Le dossier complet est à déposer en mairie 4 semaines au plus tard avant la date du mariage.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

A partir du 1er novembre 2017, les conventions de PACS se signeront en mairie, devant l’Officier d’Etat Civil.

Conditions:

Pièces à fournir:

Le dossier complet est à retourner 1 semaine avant la date de signature (fixée avec le secrétariat).

 

Convention-type de PACS: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do

Déclaration conjointe de non-parenté: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15432.do

 

 

Pour plus d’infos : www.haut-rhin.pref.gouv.fr et www.service-public.fr

LA POSTE: MAISON DE SERVICES AU PUBLIC

Vous rencontrez des difficultés dans vos démarches administratives?
Savez-vous que les postiers de LA POSTE D’OTTMARSHEIM sont formés pour vous aider dans vos démarches auprès des organismes publics tels que la CPAM, la CAF, le Pôle Emploi ou la MSA? Tout est prévu sur place: accès internet, ordinateur, tablette, imprimante et scanner sont mis à votre disposition!
Alors n’hésitez pas!

Horaires d’ouverture: du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h15, et le samedi de 09h00 à 12h15.

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