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Directeur de la Publication

Thierry ENGASSER

Responsable de la Rédaction

Thierry ENGASSER

Hébergement du site

Newel Informatique
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Droits d’auteur et reprise du contenu mis en ligne

Tous les contenus présents sur le site Hombourg68.fr sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle.

Les différents contenus présents sur le site

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L’exception des discours des élus

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

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Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la Commune de Hombourg concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

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Quel emploi est-il fait de ces données ?

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ou par mail au « Service Communication »
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