RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE COMMUNAL 2024-2033
Par délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2023,
il est procédé à un appel d’offres en vue de l’attribution du lot unique de chasse communal
pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.
Période de l’appel d’offres :
du 24 octobre 2023 au 05 décembre 2023
Merci de lire attentivement le Cahier des Charges Particulier afin de transmettre un dossier de candidature complet, présentant toutes les pièces demandées.
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LES PIÈCES À TÉLÉCHARGER :
Dossier d’Appel d’Offres :
PLAN DE CHASSE 2024-2033 – format A3
CAHIER DES CHARGES PARTICULIER
Formulaires de candidature (à imprimer et à compléter):
OFFRE DE PRIX ET ACTE D’ENGAGEMENT
LETTRE D’ENGAGEMENT EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR – Suspension de permis
Ce dossier est également consultable en mairie
Retour des offres en MAIRIE avant le mardi 05 décembre 2023 à 18h00, aux horaires habituels d’ouverture,
à savoir :
Lundi : de 9h00 à 11h30 et de 16h00 à 18h00
Mardi : de 9h00 à 11h30 et de 16h00 à 18h00
Mercredi : de 9h00 à 11h30
Jeudi: de 9h00 à 11h30
Vendredi: de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
